Notes de frais du gouvernement : vers une plus grande transparence ?

Voilà un sujet souvent abordé depuis quelques années : les notes de frais du gouvernement. Ces derniers mois, plusieurs personnalités politiques ont fait les grands titres des journaux ou ont été la cible d’enquêtes approfondies de la part des médias et des lanceurs d’alerte.

De plus en plus de cas de fraude révélés au grand jour

On se souvient notamment de l’affaire « de Rugy » et de ses repas gargantuesques et fastueux aux frais de la République, ou du sèche-cheveux plaqué or.

D’ailleurs, la seule suite que l’on connait à cette affaire, au moment où je vous parle est le passage devant la cour du journal « Médiapart » pour diffamation, prévu le 11 février 2021…

Plus récemment on a aussi pu découvrir l’affaire des notes de frais remboursées en double, dans laquelle est impliqué Jean-Jacques Bridey (LREM Val-de-Marne).

Pas ou peu de contrôle

Les polémiques se multiplient et jusqu’à maintenant, les frais de mandat pouvaient faire l’objet de vérifications ponctuelles de la part de la Chambre régionale des comptes, mais ces contrôles n’étaient ni systématiques ni obligatoires.

Certaines communes avaient néanmoins volontairement décidé de mettre en place une politique plus déontologique et encadrée par rapport à ces frais.


Vers un changement   ?

Cette fin de novembre, Lauriane Rossi, députée des Hauts-de-Seine propose un amendement à la nouvelle loi « Engagement et Proximité » visant à renforcer le contrôle des dépenses des élus locaux.

Le but étant de poser un référentiel, d’imposer ces contrôles mais aussi de former les députés.

Cela suffira-t-il pour apaiser les esprits et changer les comportements abusifs de certains élus ?